Conditions générales de vente

CGV SoyGrowth

Dernière mise à jour : 22 juillet 2026

Sommaire

  1. Préambule
  2. Identification du vendeur
  3. Objet
  4. Acceptation des CGV
  5. Description des services
  6. Prix et offres
  7. Modalités de paiement
  8. Inscription et accès
  9. Durée et renouvellement
  10. Droit de rétractation
  11. Résiliation
  12. Obligations du client
  13. Propriété intellectuelle
  14. Responsabilité
  15. Données personnelles
  16. Force majeure
  17. Droit applicable & litiges

Article 1, Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre LCM LLC, société de droit américain opérant la marque SoyGrowth (ci-après "le Prestataire" ou "nous"), animée publiquement par son brand ambassador Erwann Pichancourt, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client" ou "tu") souhaitant accéder aux services proposés sur le site soygrowth.com.

Les services s'adressent principalement à une clientèle francophone résidant en France et dans l'Union européenne.

Article 2, Identification du vendeur

Le vendeur des services proposés sur soygrowth.com est :

Détails complets sur la page Mentions légales.

Article 3, Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose au Client ses services en ligne, à savoir :

Article 4, Acceptation des CGV

L'inscription au service implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet ou en validant son paiement.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Article 5, Description des services

Accès membre gratuit : la création d'un compte est gratuite et donne accès immédiatement aux contenus de démarrage (vidéos de formation, plan d'action, guides téléchargeables) ainsi qu'à la communauté privée Discord. Cet accès n'implique aucun paiement ni engagement.

Packs de contenus numériques : le Prestataire propose des packs optionnels, accessibles depuis l'espace membre, consistant en des contenus numériques (templates, scripts, prompts, feuilles de route) livrés en ligne. Le pack « Roadmap 30 jours » inclut en outre une session individuelle d'échange en visioconférence, planifiée d'un commun accord.

Accompagnement personnalisé : un accompagnement individuel peut être proposé après un appel découverte gratuit. Ses modalités, sa durée et son tarif font l'objet d'une convention distincte acceptée séparément par le Client ; les présentes CGV s'y appliquent à titre supplétif.

Article 6, Prix et offres

L'accès membre est gratuit. Les packs de contenus numériques sont proposés aux tarifs suivants, en paiement unique :

Tous les prix sont indiqués en euros et correspondent au montant total à régler. LCM LLC, en tant que société de droit américain, n'est pas redevable de la TVA française et n'applique aucune taxe additionnelle sur les services proposés.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande. Les Clients ayant souscrit par le passé à une ancienne offre d'abonnement conservent les conditions acceptées lors de leur souscription tant que celle-ci reste active.

Article 7, Modalités de paiement

Les paiements sont sécurisés par notre prestataire de paiement Stripe. Le Client garantit qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Aucune donnée bancaire n'est conservée par SoyGrowth. Toutes les opérations sont gérées et sécurisées par Stripe selon la norme PCI-DSS.

En cas d'échec de paiement, l'accès aux services peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Article 8, Inscription et accès aux services

L'accès aux services est ouvert immédiatement après la validation du paiement. Le Client reçoit par email les instructions d'accès à la plateforme et au Discord communautaire.

Les identifiants de connexion sont personnels et confidentiels. Le Client s'engage à ne pas les communiquer à des tiers. Tout partage de compte pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès sans remboursement.

Article 9, Durée et renouvellement

9.1 · Accès membre gratuit

L'accès gratuit est consenti pour une durée indéterminée. Le Client peut supprimer son compte à tout moment en contactant contact@soygrowth.com. Le Prestataire peut faire évoluer le périmètre des contenus gratuits à tout moment.

9.2 · Packs de contenus numériques

L'achat d'un pack donne accès aux contenus concernés pour toute la durée de vie de la plateforme, avec une durée minimale garantie de 12 mois à compter de l'achat. La session individuelle du pack Roadmap doit être planifiée dans les 90 jours suivant l'achat.

9.3 · Anciennes offres d'abonnement

Les abonnements souscrits avant le 22 juillet 2026 restent régis par les conditions en vigueur lors de leur souscription : reconduction mensuelle tacite, résiliation possible à tout moment avec accès maintenu jusqu'à la fin de la période payée.

Article 10, Droit de rétractation

Information importante : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et qui a renoncé à son droit de rétractation.

L'accès aux services SoyGrowth étant immédiat dès la validation du paiement, le Client reconnaît et accepte expressément que l'exécution du contrat commence dès cet instant, et renonce par conséquent à son droit de rétractation de 14 jours.

Toutefois, en cas de problème particulier, le Client peut nous contacter à contact@soygrowth.com pour exposer sa situation. Une solution amiable pourra être recherchée au cas par cas.

Article 11, Résiliation

L'accès gratuit peut être clôturé à tout moment par le Client, sans frais ni préavis. Les achats de packs, portant sur des contenus numériques exécutés immédiatement, ne donnent pas lieu à résiliation ; l'article 10 (droit de rétractation) s'applique.

Pour les anciennes offres d'abonnement encore actives : la résiliation est possible à tout moment depuis l'espace personnel ou par email, avec effet à la fin de la période en cours, sans remboursement prorata des périodes prépayées.

Le Prestataire se réserve le droit de résilier sans préavis l'accès du Client en cas de manquement grave aux présentes CGV (notamment partage de contenu, comportement abusif sur le Discord). Aucun remboursement ne sera dû dans ce cas.

Article 12, Obligations du client

Le Client s'engage à :

Article 13, Propriété intellectuelle

Tous les contenus accessibles via SoyGrowth (vidéos, documents, méthodes, scripts, supports écrits, bonus, etc.) sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non transférable et non exclusif sur ces contenus, dans le cadre strict de son abonnement et pour son usage personnel uniquement.

Toute reproduction, diffusion, publication, partage ou revente, même partielle, des contenus est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.

Article 14, Responsabilité et résultats

Disclaimer sur les résultats : SoyGrowth est une formation et un accompagnement pédagogique. Les résultats présentés sur le site (revenus générés, audience construite, etc.) sont ceux du fondateur et de quelques premiers élèves, et ne constituent en aucun cas une garantie de résultats pour chaque membre.

Les résultats individuels dépendent de nombreux facteurs : implication personnelle, temps consacré, niveau de départ, niche choisie, contexte économique, etc.

Le Prestataire s'engage à fournir un service conforme à sa description, mais ne saurait être tenu responsable des résultats financiers obtenus ou non obtenus par chaque Client.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le Client (perte de revenus, perte d'opportunité, etc.) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser les services.

Article 15, Données personnelles

Les données personnelles collectées (nom, prénom, email, données de paiement traitées par Stripe) sont utilisées uniquement dans le cadre de l'exécution du contrat et de la communication avec le Client.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition concernant ses données. Pour exercer ces droits, contacter contact@soygrowth.com.

Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la fourniture du service et aux obligations légales (notamment fiscales et comptables).

Article 16, Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu pour responsable en cas de manquement à l'une de ses obligations résultant d'un événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence française (catastrophe naturelle, pandémie, panne généralisée d'internet, défaillance d'un prestataire technique tiers majeur, etc.).

Article 17, Droit applicable et règlement des litiges

LCM LLC étant une société de droit américain, les présentes CGV sont en principe soumises aux lois de l'État d'incorporation. Toutefois, conformément au Règlement (CE) n° 593/2008 (Rome I), le Client consommateur résidant en France ou dans l'Union européenne bénéficie de la protection impérative de la loi de son pays de résidence. Les dispositions plus protectrices du droit français de la consommation s'appliquent ainsi de plein droit.

En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le Prestataire à contact@soygrowth.com afin de rechercher une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur résidant en France peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) est également accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

À défaut de résolution amiable ou par médiation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, les tribunaux de son lieu de domicile.